Règlement intérieur

CHAPITRE I : - ADMINISTRATION -

Article 1 : La personne élue en tant que PRÉSIDENT de l’Association parmi les membres du Conseil d’Administration, est le premier des Administrateurs. Il représente de plein droit l’association devant toutes les instances. Il est assisté, si nécessaire, d’un Vice-Président, chargé de l’aider dans sa tâche, en fonction des nécessités. Le Président peut lui déléguer certains de ses pouvoirs ou lui demander d’assurer des intérims.

Article 2 : Le(ou la) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(e) tient la correspondance, les archives, le registre des délibérations. Il (ou elle) est chargé(e) des procès-verbaux d’assemblées et de toutes les relations administratives nécessaires au fonctionnement de l’association. Il (ou elle) peut se faire assister d’un adjoint.

Article 3 : Le(ou la) TRÉSORIER(E) est chargé(e)de la gestion. Il (ou elle) effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l’association et perçoit les participations financières des pratiquants. Il (ou elle) tient une comptabilité régulière de toutes ces opérations et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle. Il(ou elle) peut être assisté d’un Adjoint.

Article 4 : Les Administrateurs (masculins ou féminins) ont pour mission de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile qu’elle peut être appelée à accomplir.

Article 5 : L’association se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux périodes d’activités pour toutes raisons extérieures indépendantes de sa volonté, ou pour toutes raisons se rapportant à la sécurité, ou au respect des règles édictées par la Ville.

CHAPITRE II : - ORGANISATION et OBLIGATIONS des MEMBRES -

Article 6 : Tout membre de l’association doit être agrée par le Conseil d’Administration ou le Bureau.

Article 7 : Est MEMBRE de l’association toute personne dont la demande écrite a été enregistrée et agréée par le Bureau ou le Conseil en activité. Une fois agréée le(ou la) candidat(e) doit acquitter un « Droit d’Entrée » dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée. Il (ou elle) reçoit une carte spécifique de « Membre ».
Il (ou elle) peut, à titre individuel et occasionnellement, participer aux activités offertes par l’association pendant la période SCOLAIRE qui s’étend du 1er Septembre au 30 Juin suivant , à condition d’acquitter en sus, le montant de la (ou des) participation(s) fixée(s) par activité, et le coût (fixé annuellement par l’A.G.) non remboursable, de la carte nominative d’accès aux installations sportives. Tous les stages hors temps scolaire (Toussaint - Noël – Hiver - Printemps et stages estivaux) ne sont jamais compris dans les participations et coûts des activités précitées.

Article 8 : Tout membre n’ayant pas réglé sa (ou ses) participation(s) dans les délais d’inscription fixés perd après rappel, son droit d’usage à l’activité concernée.
Les contraintes budgétaires édictées par les organismes officiels URSAAF, GARP … ne permettent pas « l’imprévisible ». C’est la raison qui ne nous permet plus de prendre en compte les abandons volontaires des cours ouvrant à remboursement. Les seuls motifs retenus restent les déménagements et décisions médicales avec certificat.

Article 9 : Les membres s’engagent à respecter les règlements intérieurs des installations concédées à l’association, ou de tout autre lieu où s’exerce l’activité. Ces règlements sont affichés en permanence et accessibles à tous dans ces divers lieux.

Article 10 : Tout membre ayant une attitude incorrecte, agressive non-conforme à l’esprit de l’association, ou n’ayant pas respecté les règlements pourra être radié sans appel après avis du bureau et sans ouvrir droit à un remboursement.

Article 11 : Le Bureau de l’association et/ou le Conseil d’administration se réserve le droit, au cas où la sécurité des pratiquants ne serait pas assurée, d’interrompre l’activité. Les membres concernés seront remboursés après délibération du bureau, au pro-rata des séances effectuées hors les droits d’inscription et licence fédérale qui restent acquis au club en toute circonstance ou en fonction des règles spécifiquement établies pour les activités occasionnelles (stages - déplacements - engagements aux compétitions).

CHAPITRE III : - ANIMATION–ACTIVITÉS–DÉPLACEMENTS–COMPÉTITIONS-DÉMONSTRATIONS -

Article 12 : Les animateurs mis à disposition où sous contrat avec l’association, relèvent de cette association. Ils se doivent de respecter strictement les règlements de la G.R.S. Glacière XIII, de la Fédération Française de Gymnastique et des lieux sur lesquels ils exercent leurs activités. Les sanctions sont à la charge de leurs empLoyeurs.

Article 13 : L’animateur est chargé de l’organisation de l’activité relevant de sa compétence. Il est tenu de signer au nom de l’association pour laquelle il assure les prestations, les registres ou documents relevant des autorités des lieux d’activité concédés à la dite association.
Il est responsable du respect des horaires : il est rappelé que l’heure d’activité est comprise en incluant :l’arrivée, le déshabillage, l’activité elle-même, le ré-habillage et l’évacuation des lieux (toute autre organisation serait le fait d’une négociation à l’amiable temporaire).

Article 14 : Chaque animateur doit veiller à ce que les pratiquants respectent les divers règlements, qu’il s’agisse de ceux de la Ville de Paris où ils se trouvent, que celui de la G.R.S. Glacière XIII au sein de laquelle il assure l’animation. Il veille à la sécurité des pratiquants et est RESPONSABLE DU MATÉRIEL qui lui est confié ainsi que de SON RANGEMENT.

Article 15 : L’animateur ne prend aucune initiative en matière de compétition, de frais de participation, sans en référer préalablement au Bureau et avoir obtenu un avis.

Article 15 bis : Le choix des créneaux, leur fréquence et les niveaux sont de la responsabilité de l’animateur qui le propose au Bureau pour avis. L’avis des membres ne peut être que consultatif.

Article 16 : En cas d’indisponibilité, l’animateur doit IMPÉRATIVEMENT prévenir le Bureau de son absence, de la durée de celle-ci et des dispositions prises pour son remplacement. A défaut la G.R.S. Glacière XIII décline toute responsabilité.

Article 17 : Si un animateur ne respecte pas les articles ci-dessus, ne remplit pas ses fonctions, ou ne respecte pas les mesures de sécurité, le Bureau se réserve le droit de prendre à son encontre, par L’INTERMÉDIAIRE de son EMPLOYEUR, toute mesure de nature à assurer le bon fonctionnement de la G.R.S. Glacière XIII.

Article 18 : Tous les compétiteurs s’engagent à l’année, à participer à toutes les étapes de leurs compétitions ; toute absence ne peut-être excusée que par un motif médical dûment constaté, en dehors de ce cas tous les frais afférents à une absence seront imputés aux parents : frais d’engagements, de transport, de réservation hôtelière, d’accompagnement ainsi que les amendes pour forfait et frais vestimentaires particuliers. Tout engagement à une compétition (surtout en équipe) vaut engagement financier. Sur cette base le Bureau seul, est habilité à statuer.
Pour les compétitions et déplacements ayant lieux hors des installations habituelles, les parents restent responsables des trajets et accompagnements. Ils peuvent déléguer cette responsabilité (autres parents, et G.R.S. Glacière XIII) si toutefois les décisions qui en découlent ne bouleversent pas à la dernière minute, une organisation collective souvent difficile. Le club demandera une participation aux familles, à tous les championnats ultimes.

Article 18 bis : La G.R.S. Glacière XIII est représentée statutairement par une tenue choisie par le Conseil d’Administration à la création du club : justaucorps et survêtement. Toute présentation sur pratiquable ou podium est réglementée. Pour les podiums et défilés, en particulier et dans le cas où le justaucorps n’est pas celui du club, le survêtement est obligatoire.
Ces tenues sont à disposition au sein du Bureau.

CHAPITRE IV : - CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉS -

Article 19 : Les membres du Conseil d’Administration, du Bureau ou les responsables désignés peuvent, à tous instants, procéder à des contrôles pendant les activités.

Article 20 : L’association décline toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant les personnes accompagnatrices. Elle décline également toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou pertes d’objets dans les locaux des installations concédées.

Article 21 : L’association décline enfin toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant un membre absent à l’activité à laquelle il devait assister.

CHAPITRE V : - DISPOSITIONS DIVERSES -

Article 22 : Le présent règlement intérieur est remis à chacun. Il est lu et signé par tous.

Article 23 : Le Bureau se réserve le droit, ainsi que le Conseil, de faire à tout moment des additifs ou des modifications au présent règlement.

Fait à Paris le 14 janvier 2004